La Loi sur la faillite et l’insolvabilité, établie par le gouvernement du Canada, instaure un cadre législatif et permet à tout citoyen ou toute entreprise de réorganiser dignement ses affaires financières à la suite d’un endettement.
De nombreuses définitions permettent de mieux comprendre les termes techniques utilisés en matière d’insolvabilité.
Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) est l’organisme de réglementation de la faillite et de l’insolvabilité au Canada. Il encadre les syndics de faillite et veille à l’application de la loi. Le BSF représente une ressource essentielle en matière de législation et constitue une source d’information complète pour toutes les questions d’endettement.
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada vous fournit des renseignements sur les divers produits et services financiers. Découvrez ainsi vos droits lorsque vous traitez avec des institutions financières.
Obtenez des renseignements concernant votre dossier de crédit incluant votre cote de crédit, de même qu’au sujet de la protection de vos informations personnelles et du vol d’identité.
Constitué en 1980, le conseil des syndics de faillite est l’association provinciale qui regroupe et représente les syndics au Québec. Faisant de la représentativité pour ses membres une priorité, le CSF veille aussi à ce que le public soit bien informé.
Chef de file mondial en gestion des renseignements de crédit, TransUnion Canada vous donne accès à votre dossier de crédit, vous fournit des recommandations pour améliorer votre cote de crédit et vous indique comment vous protéger d’un vol d’identité.
L’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR) est une société sans but lucratif créée en 1979 afin de promouvoir un système équitable, transparent et efficace d’administration de l’insolvabilité ou de la réorganisation à l’échelle du Canada.
Ce site (en anglais) vous prévient chaque fois que vos données (nom, nom de société, carte de crédit, etc.) sont utilisées sur Internet.
Il s’agit d’un réseau sur le Web qui regroupe vingt-cinq associations de consommateurs.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer les marchés financiers québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers.
La mission d’Union des consommateurs est de promouvoir et de défendre les droits des consommateurs, en prenant en compte de façon particulière les intérêts des ménages à revenu modeste.
Information pour vous aider à comprendre les enjeux en matière de consommation et le marché.
L’Institut québécois de planification financière (IQPF) est le seul organisme au Québec autorisé à décerner le diplôme de planificateur financier et à établir les règles relatives à la formation continue de ses diplômés.
Association sans but lucratif pour la promotion, la défense et le respect des intérêts et des droits des consommateurs.
L’OPC aide les consommateurs à faire des choix éclairés et à les informer de leurs droits, de leurs obligations et de leurs recours en cas de problème avec un commerçant.
Ne laissez pas les dettes vous étouffer.
Faites le choix de la liberté financière.