Lorsqu’on se sent submergé par les dettes, la faillite semble parfois la seule option. Pourtant, il existe une solution plus douce, plus flexible et souvent mieux adaptée : la proposition de consommateur. Encadrée par la loi et administrée par un syndic autorisé en insolvabilité, cette démarche permet de réduire vos dettes, d’alléger vos paiements et de conserver vos biens — tout en évitant la faillite.
Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur ?
La proposition de consommateur est une entente légale entre vous et vos créanciers.
Elle vous permet de rembourser une partie de vos dettes selon votre capacité réelle de paiement, sans intérêt, sur une période maximale de cinq ans.
En échange, vos créanciers acceptent de :
Suspendre les intérêts et pénalités.
Cesser toute poursuite judiciaire ou saisie.
Vous laisser respirer financièrement, tout en conservant vos biens.
C’est une solution encadrée par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, administrée uniquement par un syndic autorisé reconnu par le gouvernement du Canada.
Qui peut faire une proposition de consommateur ?
Cette option s’adresse à toute personne :
Ayant des dettes non garanties (cartes de crédit, prêts personnels, marges, impôts) de moins de 250 000 $, excluant l’hypothèque sur la résidence principale.
Ayant une source de revenu stable.
Souhaitant éviter la faillite tout en obtenant une réduction de dettes importante.
Autrement dit, si vous avez un emploi ou un revenu régulier, et que vos paiements deviennent trop lourds, la proposition est souvent la meilleure solution légale.
Comment se déroule le processus ?
La démarche est simple et rapide — voici les grandes étapes :
1. Consultation gratuite avec un syndic
Le syndic évalue votre situation, calcule vos dettes et détermine la meilleure stratégie selon vos revenus et vos biens.
2. Rédaction et dépôt de la proposition
Votre syndic prépare le dossier et le dépose au Bureau du surintendant des faillites (BSF).
Dès ce moment, les appels, saisies et recours cessent immédiatement.
3. Vote des créanciers
Vos créanciers ont 45 jours pour accepter ou refuser la proposition.
Dans plus de 95 % des cas, ils acceptent, car ils récupèrent davantage que s’ils allaient en faillite.
4. Paiements mensuels
Une fois la proposition acceptée, vous effectuez un seul paiement mensuel, adapté à votre capacité financière, pour une durée de 3 à 5 ans.
5. Libération financière
À la fin du plan, vos dettes incluses dans la proposition sont officiellement effacées.
Vous repartez à neuf, avec une cote de crédit qui se reconstruit au fil du temps.
Quels sont les avantages ?
La proposition de consommateur présente plusieurs avantages concrets :
Vous conservez vos biens (maison, voiture, REER).
Aucun intérêt ne s’ajoute pendant la durée du plan.
Protection légale immédiate contre les appels et les saisies.
Paiements réduits, souvent de 30 à 70 % inférieurs au total original.
Aucune mention de faillite à votre dossier.
Encadrement professionnel par un syndic autorisé en insolvabilité.
C’est une solution qui allie rigueur et humanité, et qui permet à des milliers de Québécois chaque année de retrouver la paix d’esprit.
Proposition de consommateur ou faillite : quelle différence ?
Proposition de consommateur | Faillite personnelle | |
|---|---|---|
Biens | Vous conservez vos biens. | Certains biens peuvent être saisis. |
Durée | 3 à 5 ans. | 9 à 21 mois selon la situation. |
Dette remboursée | Partielle, selon votre capacité. | La plupart des dettes sont effacées. |
Crédit | R7 (réhabilitation). | R9 (faillite complète). |
Coût | Paiements fixes, sans intérêts. | Paiements basés sur votre revenu. |
Effet psychologique | Vous payez une partie — sentiment de responsabilité. | Nouveau départ, mais plus lourd émotionnellement. |
En résumé : la proposition de consommateur est une solution intermédiaire — moins radicale qu’une faillite, mais tout aussi efficace pour se libérer des dettes.
Est-ce la bonne solution pour vous ?
Chaque dossier est unique.
Le choix dépend de votre revenu, de vos dettes et de vos objectifs personnels.
Un syndic autorisé peut vous aider à comparer les scénarios en fonction de votre situation.
Il arrive qu’une simple consolidation de dettes suffise, mais si vos paiements mensuels dépassent ce que vous pouvez raisonnablement assumer, la proposition devient la meilleure alternative.
Chez N. Séguin inc., nous prenons le temps d’analyser chaque dossier avec empathie, clarté et professionnalisme.
Notre priorité est de vous aider à retrouver votre stabilité, sans jugement.
Et après la proposition ?
Une fois votre proposition complétée, vous pouvez commencer à rebâtir votre crédit.
Voici quelques bonnes habitudes à adopter :
Payer toutes vos factures à temps.
Utiliser une carte de crédit garantie avec prudence.
Épargner un petit montant chaque mois.
Surveiller votre dossier de crédit régulièrement.
Avec ces gestes simples, votre cote de crédit commencera à s’améliorer dès la première année suivant votre libération.
📞 Obtenez une consultation gratuite
Vous croyez que la proposition de consommateur pourrait vous convenir ?
Nos syndics autorisés sont là pour vous écouter, évaluer votre situation et proposer la meilleure solution pour retrouver votre liberté financière.
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